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Mentions légales

Du site du Groupe Baltis (Baltis, Proximea et Baltis Patrimoine)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « www.proximea.com » est la propriété de Proximea, SAS au capital de 184 437€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 807999941, et dont le siège social est situé 6 rue Colbert 44000 Nantes.

Responsable de la publication : Alexandre Toussaint.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs de Proximea, chez OVH.

Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 8LF1618602L.

Baltis est une plateforme de crowdfunding immobilier agrée par l'AMF et enregistrée à l'ORIAS. Baltis est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Financement Participatif (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis est une Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 566 991.

Baltis Patrimoine est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 20007357. Baltis Patrimoine est une SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 888634441, et dont le siège social au 203 rue Jean Jaurès 59170 Croix. Membre de l'association La Compagnie des CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle MMA IARD 232154.

Proximea est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Investissements Participatifs (CIP) sous le numéro 15002400. Proximea est une SAS au capital de 184 437€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 807999941, et dont le siège social est situé 6 rue Colbert 44000 Nantes. Membre de l'association Financement Participatif France (FPF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle AIG RD01752909Y.

Le site www.proximea.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à Proximea. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
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Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Proximea est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Proximea, 6 rue Colbert 44000 Nantes, France.

Propriété intellectuelle

Proximea détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Proximea.

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L’utilisateur du site web « www.proximea.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Proximea ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

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